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Délit d'initié et réglementation
Un plan de négociation écrit, établi à l'avance, qui permet à un initié d'acheter ou de vendre selon un calendrier fixe et offre une défense affirmative contre une accusation de délit d'initié.
Adopté alors que l'initié ne détient pas d'information privilégiée importante, un plan 10b5-1 fixe le montant, le prix et le calendrier des transactions futures. Comme elles sont automatiques, ces opérations portent peu de signal : une vente sous plan 10b5-1 relève davantage du bruit que d'une sortie discrétionnaire. Les amendements de la SEC de 2023 ont ajouté un délai de carence obligatoire pour limiter les abus.