Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application web et de l'API InsiderTrades Sigma (« le Service »), édité par l'équipe Insiders Trades Sigma. En accédant au Service, vous acceptez ces conditions sans réserve. Le Service est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Identité de l'éditeur disponible sur demande via contact@insiders-trades.com (art. 6 LCEN, exemption applicable pendant la bêta privée non monétisée).

2. Sources et nature des données

Le Service agrège des déclarations publiques d'initiés issues de 17 sources officielles : AMF (Règlement MAR art.19, UE), SEC EDGAR Form 4 (Section 16, US), BaFin (Allemagne), SIX SER (Suisse), RNS LSE (Royaume-Uni), SEDI (Canada, NI 55-104), CONSOB (Italie), CNMV (Espagne), AFM (Pays-Bas), FSMA (Belgique), Oslo Børs (Norvège), Nasdaq Helsinki, Nasdaq Stockholm, Nasdaq Copenhagen, ASX (Australie, Corporations Act s205G), FMA (Autriche) et Euronext Dublin (Irlande). Les signaux produits sont éducatifs et ne constituent pas un conseil en investissement au sens de la directive MiFID II.

3. Usage acceptable

• Interdiction de revendre les données brutes sans transformation substantielle.
• Interdiction d'utiliser le Service à des fins de manipulation de marché (MAR art.12).
• Interdiction de scraping sans clé d'API valide.
• Attribution requise (« Source : InsiderTrades Sigma ») pour toute republication publique.

4. Quotas et tarifs

Free : 60 req/min/IP, 7 jours d'historique. Developer (19 $/mois) : 10 000 req/mois. Pro (99 $/mois) : 100 000 req/mois, webhooks, accès MCP. Le détail est sur la page /pricing. Tout dépassement entraîne un throttling, puis une suspension.

5. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas d'abus, de fraude, de violation des présentes conditions, ou pour exigence légale, sans préavis dans les cas urgents.

6. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de disponibilité. Les performances historiques affichées (backtests) ne préjugent pas des résultats futurs. Aucune décision financière ne doit reposer exclusivement sur les signaux du Service.

7. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.