Sociétés cotées NL
Régulateur : AFM.
Les déclarations d'initiés aux Pays-Bas : deux registres de l'AFM, dont un fermé
Deux registres qui se ressemblent
L'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) a tenu deux registres publics pour les initiés. Le registre des transactions des dirigeants (MAR 19) recense leurs opérations sur les actions, les titres de créance ou les dérivés liés de l'émetteur : achats, ventes, attribution d'options. Vous pouvez l'interroger par date, émetteur et déclarant, et l'exporter en CSV ou XML.
Le second registre concerne les administrateurs et membres du conseil de surveillance (bestuurders en commissarissen). Il enregistre des positions : les actions et droits de vote que chaque membre du conseil détient dans une société anonyme de droit néerlandais (NV) cotée sur un marché réglementé de l'Union, et chaque variation.
Ce qu'imposait l'article 5:48 Wft
L'article 5:48 de la loi sur la surveillance financière (Wft) obligeait chaque administrateur et membre du conseil de surveillance à déclarer ses actions et droits de vote dans l'émetteur et dans les émetteurs affiliés dans les deux semaines suivant sa nomination, puis chaque variation sans délai. Le texte ne fixait aucun seuil de montant et captait donc de petits mouvements que l'article 19 de MAR laisse passer.
Abrogé le 29 septembre 2026
La loi néerlandaise de transposition du Listing Act (Implementatiewet noteringen en benchmarks, loi du 8 juillet 2026, Staatsblad 2026, 216) a supprimé la section de la Wft qui contenait l'article 5:48, avec effet au 29 septembre 2026. Les membres des conseils néerlandais déclarent désormais au seul titre de l'article 19 de MAR, à partir du seuil européen de 20 000 euros par an ; les Pays-Bas ne figurent pas sur la liste ESMA des régulateurs qui l'ont modifié.
Les participations significatives relèvent d'un régime distinct qui demeure : selon l'article 5:38 Wft, quiconque atteint ou franchit 3 %, 5 %, 10 % et les paliers suivants jusqu'à 95 % du capital ou des droits de vote le déclare à l'AFM.
Lire les données néerlandaises
La page Pays-Bas réunit les deux registres. Une ligne issue du registre des conseils décrit une variation de position. Ce registre ne précise pas s'il s'agit d'un achat ou d'une vente ; nous déduisons le sens des positions avant et après, et laissons la ligne non classée quand elles sont incomplètes. Aucune nouvelle ligne de ce type ne devrait apparaître après septembre 2026. Les lignes du registre MAR 19 sont des transactions individuelles.