Form 4

Le Form 4 est la déclaration de référence du droit américain sur les transactions d'initiés. Il découle de la Section 16(a) du Securities Exchange Act de 1934 et s'applique aux dirigeants, administrateurs et à tout détenteur de plus de 10 % d'une catégorie d'actions enregistrée. Chaque dépôt détaille la date de l'opération, son type (achat sur le marché, vente, exercice d'options, attribution), le nombre d'actions, le prix et la détention totale qui en résulte.

Le délai de deux jours ouvrés (resserré par la loi Sarbanes-Oxley en 2002, qui remplaçait l'ancienne règle de fin de mois) est ce qui rend le signal réactif. Un achat sur le marché codé P porte bien plus d'information qu'une attribution automatique codée A ou qu'une vente dans le cadre d'un plan préétabli, car il traduit une décision discrétionnaire, argent de la poche.