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L'AMF publie elle-même les déclarations

En France, c'est le régulateur qui rend publique l'opération d'un dirigeant sur les titres de sa société. Le dirigeant dépose sa déclaration sur ONDE, l'extranet sécurisé de l'Autorité des marchés financiers (AMF), dans les trois jours ouvrés suivant la transaction, et l'AMF la met en ligne dans sa base BDIF. L'article 19 du règlement européen sur les abus de marché (MAR) autorise le droit national à confier la publication au régulateur ; la France l'applique avec l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.

Depuis le 28 août 2026, l'AMF publie chaque déclaration en français et en anglais. Elle a fait ce choix après l'exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par la SEC américaine aux dirigeants de certains émetteurs étrangers, à condition que leurs déclarations nationales paraissent en anglais sous deux jours ouvrés.

Qui doit déclarer

L'obligation vise les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes : membres du conseil, et cadres dirigeants qui ont un accès régulier à l'information privilégiée et le pouvoir d'orienter la société. Elle s'étend aux personnes qui leur sont étroitement liées : conjoint ou partenaire assimilé, enfants à charge, parent vivant sous le même toit depuis au moins un an, sociétés ou trusts qu'ils dirigent ou contrôlent.

Outre les achats et les ventes, MAR inclut le nantissement et le prêt de titres, ainsi que les ordres passés pour le compte du dirigeant par un gérant de portefeuille, y compris sous mandat discrétionnaire.

Un seuil de 50 000 euros depuis décembre 2025

Le Listing Act, règlement (UE) 2024/2809, a relevé le seuil européen de déclaration de 5 000 à 20 000 euros par année civile à compter du 4 décembre 2024, et permis à chaque régulateur de le fixer à 10 000 ou à 50 000 euros. La France a retenu le haut de la fourchette. L'article 223-23 du règlement général de l'AMF, modifié par un arrêté du 4 décembre 2025 et en vigueur depuis le 27 décembre 2025, dispense de déclaration les opérations d'une personne tant que leur montant cumulé sur l'année civile n'excède pas 50 000 euros. L'AMF a indiqué à l'ESMA attendre environ 12 % de notifications en moins.

Achats et ventes s'additionnent sans compensation. Une fois le seuil franchi, chaque opération suivante de l'année doit être déclarée.

Lire les pages France

Le flux français est transaction par transaction : chaque fiche correspond à une opération déclarée, avec un lien vers le document de l'AMF quand la source le fournit, et des montants en euros. Un dirigeant qui achète pour 30 000 euros de titres sur l'année peut ne laisser aucune trace dans les données ; une société française silencieuse peut donc connaître des opérations d'initiés sous le seuil. La méthodologie décrit le traitement de ces déclarations.