Sociétés cotées ES
Régulateur : CNMV.
Les opérations des dirigeants en Espagne : le registre de la CNMV
Une procédure électronique, une publication dès réception
Les dirigeants espagnols et leurs proches déclarent leurs opérations à la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) par la procédure NOD (notificación de operaciones de directivos) de son guichet électronique. La CNMV a ouvert NOD en avril 2018 pour les cadres dirigeants non administrateurs, et les administrateurs de sociétés négociées sur des systèmes multilatéraux de négociation l'utilisaient aussi. La CNMV publie les notifications sur son site dès leur inscription dans son registre officiel.
Pourquoi les administrateurs ont changé de canal en mars 2020
Les administrateurs espagnols (consejeros) relevaient d'une obligation plus ancienne et plus stricte. L'article 125.5 de la loi sur le marché des valeurs et l'article 31 du décret royal 1362/2007 leur imposaient de déclarer, après chaque achat ou vente, la proportion de droits de vote détenue, sans aucun seuil, sur le modèle II de la circulaire CNMV 8/2015.
En février 2020, la CNMV a annoncé qu'elle considérerait cette obligation remplie par la notification au titre de l'article 19 de MAR. Depuis le 2 mars 2020, les administrateurs, et les proches dont les droits de vote reviennent à l'administrateur, déclarent uniquement via NOD, et le modèle II a disparu. Un administrateur également actionnaire significatif doit en outre déposer des déclarations de participation significative. La loi de 2015 sur le marché des valeurs a depuis été remplacée par la Ley 6/2023, en vigueur depuis le 7 avril 2023.
Seuil et contenu de la page Espagne
L'Espagne ne figure pas sur la liste ESMA des régulateurs ayant modifié le seuil (version du 21 mai 2026) : le seuil européen par défaut s'applique, soit 20 000 euros d'opérations par année civile, sans compensation. Avant le 4 décembre 2024, il était de 5 000 euros.
Le flux espagnol de ce site est transaction par transaction et provient des notifications de dirigeants de la CNMV. Chaque fiche renvoie au document de la CNMV quand la source le fournit, et la page sociétés classe les émetteurs par nombre de déclarations d'initiés, 50 par page. La méthodologie détaille le traitement.