Sociétés cotées NO
Régulateur : Oslo Børs.
Opérations des initiés primaires en Norvège
MAR en droit norvégien depuis 2021
La Norvège n'appartient pas à l'Union européenne : le règlement sur les abus de marché a dû passer par un texte national. MAR s'applique en droit norvégien depuis le 1er mars 2021, intégré par l'article 3-1 de la loi sur le commerce des valeurs mobilières (verdipapirhandelloven). L'obligation vise les émetteurs cotés sur Oslo Børs, Euronext Expand et Euronext Growth, et Finanstilsynet, l'autorité de supervision financière, la fait respecter par des amendes administratives.
Les initiés primaires, un terme resté en usage
MAR parle de personnes exerçant des responsabilités dirigeantes. La pratique norvégienne a gardé l'ancien terme de primærinnsider, que Finanstilsynet emploie dans ses propres décisions. Oslo Børs tient un registre des initiés primaires.
La catégorie va plus loin qu'on ne le pense. Dans une décision de 2026, Finanstilsynet a traité en initié primaire le suppléant d'un représentant des salariés au conseil d'administration, au motif qu'il siégeait dans un organe d'administration, de direction ou de surveillance de la société.
Toujours 5 000 euros
Dans l'Union, le Listing Act a relevé le seuil de déclaration à 20 000 euros à compter du 4 décembre 2024. Les règles norvégiennes n'avaient pas suivi en 2026. Le guide de Finanstilsynet fixe l'obligation à 5 000 euros d'opérations sur une année civile, et une décision de sanction de 2026 a appliqué ce montant à une cession du 20 mars 2026. Les déclarations norvégiennes peuvent donc inclure des opérations qui passeraient sous le seuil à Stockholm ou à Helsinki.
Altinn, NewsWeb et ce site
L'initié primaire notifie l'émetteur et, via le portail Altinn, Finanstilsynet, immédiatement et au plus tard trois jours ouvrés après l'opération. Les travaux préparatoires font de ces trois jours une limite absolue. L'émetteur publie l'avis sous forme d'annonce boursière sur Oslo Børs NewsWeb.
Nous lisons la catégorie NewsWeb des opérations d'initiés primaires et ses pièces jointes KRT-1500 : le flux norvégien fonctionne transaction par transaction. Nous stockons les montants en euros et affichons à côté le montant en NOK. Styreleder et styremedlem rejoignent la catégorie des administrateurs. Le glossaire définit les termes employés sur les fiches.