Sociétés cotées AT
Régulateur : FMA (OeKB OAM).
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Déclarations des dirigeants en Autriche
L'OeKB, archive des émetteurs autrichiens
En Autriche, l'opération d'un dirigeant sur les titres de sa société arrive au public par la base de données d'une banque. L'Oesterreichische Kontrollbank (OeKB) exploite OAM Issuer Info, le mécanisme officiellement désigné pour le stockage de l'information réglementée des sociétés cotées autrichiennes. L'article 123 de la loi boursière de 2018 (BörseG 2018) impose à l'émetteur qui publie une information réglementée de la transmettre simultanément à l'entreprise de marché, à l'autorité des marchés financiers (FMA) et à l'OeKB.
La FMA supervise le dispositif et conserve les déclarations plus anciennes sur son site, en allemand. Les avis récents se consultent gratuitement dans la base de l'OeKB.
Deux délais qui s'enchaînent
L'article 19 du règlement européen sur les abus de marché (MAR) s'applique directement. Membres des organes sociaux, cadres dirigeants et personnes qui leur sont étroitement liées notifient l'émetteur et la FMA au plus tard trois jours ouvrés après l'opération. L'émetteur dispose ensuite de deux jours ouvrés à compter de la réception pour publier la notification dans toute l'Union. La FMA a annoncé ce second délai à son entrée en vigueur, le 1er janvier 2021, en précisant que le délai de trois jours des dirigeants restait inchangé.
Seuil et sanctions
L'obligation naît dès que les opérations d'une personne atteignent 20 000 euros sur une année civile, achats et ventes additionnés. Le seuil s'établissait à 5 000 euros jusqu'au 3 décembre 2024 ; le Listing Act européen, règlement (UE) 2024/2809, l'a relevé à compter du 4 décembre 2024. MAR permet à chaque autorité de le porter à 10 000 ou 50 000 euros. La liste des choix nationaux publiée par l'ESMA le 19 janvier 2026 cite Malte, le Danemark, l'Allemagne et la France, sans l'Autriche.
La FMA publie ses sanctions sans nommer les personnes. Le 29 octobre 2024, elle a annoncé une amende de 13 000 euros infligée à un membre du conseil de surveillance d'un émetteur pour une déclaration tardive d'opérations pour compte propre.
Lire les déclarations autrichiennes sur ce site
Notre flux autrichien fonctionne transaction par transaction : chaque fiche correspond à une opération extraite d'une notification OeKB, avec le PDF d'origine en lien lorsque la source le fournit. L'Autriche utilise l'euro, les montants ne demandent donc aucune conversion. Les fonctions en allemand rejoignent nos catégories : Vorstandsvorsitzender pour le directeur général, Finanzvorstand pour le directeur financier, Aufsichtsrat pour les administrateurs, les autres membres du Vorstand pour les autres dirigeants. La page de l'initié conserve l'intitulé d'origine. La page méthodologie détaille l'usage de ces déclarations.