Sociétés cotées US · SEC (Form 4)

La transparence des initiés américains repose sur la section 16(a) du Securities Exchange Act de 1934. Elle vise les administrateurs et les dirigeants (officers) d'une société dont une catégorie d'actions est enregistrée, ainsi que tout détenteur effectif de plus de 10 % d'une telle catégorie. Ces initiés déclarent auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), et chaque dépôt est public sur EDGAR.

Le Form 3, déclaration initiale, se dépose dans les 10 jours suivant l'entrée dans le périmètre. Le Form 4 rend compte de chaque variation de détention. Le Form 5, annuel, est dû 45 jours après la clôture de l'exercice pour les opérations dispensées de Form 4 ou déclarées hors délai.

Deux jours ouvrés depuis 2002

La section 403 de la loi Sarbanes-Oxley de 2002 a fixé le délai actuel du Form 4 : avant la fin du deuxième jour ouvré suivant l'exécution de l'opération.

Un amendement promulgué le 18 décembre 2025 (Public Law 119-60) étend la section 16(a) aux administrateurs et dirigeants des émetteurs étrangers (foreign private issuers). Pour les sociétés déjà enregistrées à cette date, l'obligation s'applique 90 jours plus tard.

Codes, plans de cession et Form 144

Chaque ligne d'un Form 4 porte un code d'opération : P pour un achat en Bourse ou de gré à gré, S pour une vente, A pour une attribution par la société, M pour l'exercice ou la conversion d'un dérivé comme une option, F pour des titres remis en paiement du prix d'exercice ou de l'impôt, G pour une donation.

Depuis le 1er avril 2023, les Forms 4 et 5 comportent une case à cocher pour les opérations réalisées dans le cadre de la règle 10b5-1, et les donations passent du Form 5 au Form 4. Un administrateur ou un dirigeant qui adopte un nouveau plan doit respecter un délai de carence : 90 jours, ou deux jours ouvrés après la publication des comptes trimestriels ou annuels suivants si cette date est plus tardive, dans la limite de 120 jours.

Autre document, le Form 144 : un affilié le dépose au moment de passer un ordre de cession de titres restreints ou de contrôle lorsque les ventes sur trois mois dépassent 5 000 actions ou 50 000 dollars. Il se dépose sous forme électronique sur EDGAR depuis le 13 avril 2023.

Lire les données américaines ici

Le marché américain du site réunit les opérations du Form 4 et les avis du Form 144. Un Form 144 annonce une cession envisagée, sans constater d'opération exécutée. Les données du Form 4 sont ligne à ligne : une carte par opération, des montants convertis en euros avec le montant en dollars affiché lorsque le dépôt le fournit, et un lien vers le document original sur EDGAR. Le calcul des scores est détaillé dans la méthodologie.