Sociétés cotées JP

Deux déclarations, deux degrés de publicité

La loi japonaise sur les instruments financiers et les marchés (FIEA) prévoit deux régimes distincts pour les proches d'une société cotée. Les dirigeants et les actionnaires principaux, c'est-à-dire les détenteurs d'au moins 10 % des droits de vote, déclarent leurs propres opérations sur les titres de la société. Tout porteur dont le taux de détention dépasse 5 % dépose une déclaration de franchissement de seuil. Seule la seconde est publiée de façon systématique.

Article 163 : des déclarations qui restent au bureau des finances

En vertu de l'article 163 de la FIEA, le dirigeant ou l'actionnaire principal qui achète ou vend pour son compte des titres de la société remet une déclaration au plus tard le 15 du mois suivant l'opération. La loi la destine au Premier ministre ; l'Agence des services financiers (FSA) oriente les déclarants vers le bureau régional des finances du Kanto. Si l'ordre passe par un intermédiaire, la déclaration transite par lui.

Ce dispositif sert la règle des profits à court terme de l'article 164 : un initié qui achète et revend dans un délai de six mois avec un gain doit le restituer à la société sur demande. Lorsque l'autorité constate un tel profit, elle adresse la partie concernée de la déclaration à l'initié, puis à la société, et la rend consultable par le public 30 jours plus tard. Hors de ce cas, les déclarations des dirigeants ne sont pas publiées. Le Japon n'offre donc aucun relevé public, opération par opération, des transactions des administrateurs.

La règle des 5 % sur EDINET

Le porteur qui franchit 5 % du capital d'une société cotée dépose une déclaration de détention importante (tairyo hoyu hokokusho) dans les cinq jours ouvrés. Elle indique la participation, l'objectif poursuivi et l'origine des fonds. Toute variation d'au moins un point, ou tout changement d'un élément important, impose ensuite une déclaration modificative dans le même délai. L'article 27-26 ouvre aux banques, intermédiaires et gérants sans visée sur la gestion de l'émetteur un régime allégé.

Ces documents sont déposés sur EDINET, le système de diffusion de la FSA, et restent consultables pendant cinq ans.

Lire les données japonaises du site

Notre flux japonais provient de l'API EDINET et ne couvre que les déclarations de détention importante et leurs modifications. Le registre des sources le classe en « holdings » : chaque ligne est une photographie de position, à lire comme une variation de participation et non comme une transaction isolée, et les données structurées d'EDINET ne donnent ni prix ni montant par opération. Les déclarations de l'article 163 n'y figurent pas, faute de publication.

Une ligne indique qui a franchi un seuil, dans quel sens et de combien. Elle ne dit pas si un administrateur a acheté en Bourse. Le calcul de chaque indicateur est détaillé sur la page méthodologie.