Sociétés cotées BE

Notifier, confirmer, publier

En Belgique, l'opération d'un dirigeant passe par trois mains avant de devenir visible. Le dirigeant, ou une personne qui lui est étroitement liée, la saisit dans eMT, l'application en ligne de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), qui notifie en une seule étape l'émetteur et le régulateur, en vertu de l'article 2, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) 2016/523 et de la circulaire FSMA_2016_08. L'émetteur confirme ensuite la notification dans eMT et la transmet. La FSMA la publie sur son site en application de l'article 25, §2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier.

Le déclarant peut mandater un tiers mais reste personnellement responsable. Plusieurs opérations de même nature sur le même instrument, le même jour et sur la même plateforme, peuvent être déclarées de façon agrégée ou une à une. La FSMA précise que le contenu relève des seuls déclarants.

Le seuil européen par défaut, et une exemption élargie en période d'abstention

La FSMA applique le seuil par défaut du Listing Act. L'obligation naît dès que les opérations d'une personne atteignent 20 000 euros sur une année civile et couvre ensuite chaque opération. Le montant est passé de 5 000 euros à ce niveau le 4 décembre 2024, à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/2809. L'Allemagne, la France et l'Italie sont montées à 50 000 euros ; la Belgique est restée à 20 000. La déclaration est due dans les trois jours ouvrés suivant l'opération.

Le même règlement a modifié la fenêtre négative de 30 jours avant les résultats. L'émetteur doit désormais autoriser les opérations qui ne traduisent aucune décision d'investissement active du dirigeant, qui résultent uniquement de facteurs externes ou de tiers, ou qui suivent des conditions prédéterminées, comme l'exercice de dérivés.

Les déclarations de transparence forment un autre flux

Les actionnaires qui franchissent des seuils de détention déposent des déclarations de transparence, que la société doit publier au plus tard trois jours de bourse après leur réception. Elles renseignent sur les positions des investisseurs. La page Belgique présente les transactions des dirigeants issues du registre de la FSMA, transaction par transaction, avec un lien vers l'avis de la FSMA quand il existe ; la méthodologie explique le traitement.