Sociétés cotées HK

Un seul régime pour dirigeants et grands porteurs

Hong Kong ne connaît pas de formulaire propre aux opérations d'initiés. Les transactions des administrateurs comme les participations importantes relèvent du régime de déclaration des intérêts de la partie XV de la Securities and Futures Ordinance (SFO), sous le contrôle de la Securities and Futures Commission (SFC). Les déclarations sont transmises par voie électronique à la Bourse via le système DION, et HKEX les publie dans une base consultable, Disclosure of Interests (DI), expurgée des données privées comme le numéro de carte d'identité.

Administrateurs et directeurs généraux déclarent chaque opération

L'administrateur ou le directeur général d'une société cotée déclare ses intérêts et positions courtes sur toutes les actions de la société et de ses sociétés associées, pas seulement les actions avec droit de vote, ainsi que ses intérêts dans les obligations. Après la déclaration initiale, chaque acquisition ou cession d'un intérêt, et chaque changement de sa nature, appelle une nouvelle déclaration. Les intérêts du conjoint et des enfants de moins de 18 ans sont réputés être ceux de l'administrateur.

Le délai de droit commun est de trois jours ouvrés après l'événement. Les déclarations initiales, par exemple lors d'une nomination, bénéficient de dix jours ouvrés.

Des seuils en points entiers au-delà de 5 %

Est actionnaire important toute personne intéressée à hauteur d'au moins 5 % d'une catégorie d'actions avec droit de vote. Elle déclare lorsqu'elle atteint 5 %, lorsqu'elle repasse sous ce seuil et chaque fois que sa participation franchit un pourcentage entier au-delà de 5 %, par exemple de 6,8 % à 7,1 %. Les positions courtes supérieures à 1 % sont également déclarées. Une opération qui ne franchit aucun nombre entier ne donne lieu à aucune déclaration.

Les fenêtres négatives du Model Code

En complément de la partie XV, l'annexe C3 des règles de cotation du Main Board, le Model Code for Securities Transactions by Directors of Listed Issuers, interdit aux administrateurs d'intervenir dans les 60 jours précédant la publication des résultats annuels et dans les 30 jours précédant les résultats semestriels ou trimestriels (ou depuis la clôture de la période, si ce délai est plus court). Toute opération est également proscrite le jour de la publication, sauf circonstances exceptionnelles.

Les déclarations DI sur ce site

Notre flux hongkongais lit les synthèses quotidiennes DI publiées par HKEX et il est classé « per-trade » : chaque ligne correspond à une opération déclarée par un administrateur, un directeur général ou un actionnaire important, avec des montants convertis de dollars de Hong Kong en euros. Les administrateurs déclarent chaque opération, alors que les actionnaires importants ne déclarent que les franchissements de seuil : les deux groupes déclarent à des rythmes très différents.