Sociétés cotées IN

Deux règlements de la SEBI, un seul flux

En Inde, la transparence des opérations d'initiés repose sur deux textes du Securities and Exchange Board of India (SEBI). Le règlement sur la prohibition des opérations d'initiés de 2015 (PIT), modifié pour la dernière fois le 12 mars 2025, vise les promoteurs, les membres du groupe promoteur, les administrateurs et les « designated persons ». Le règlement sur les acquisitions substantielles et les offres publiques de 2011 (SAST) vise toute personne dont la participation franchit certains seuils, quelle que soit sa fonction. Les deux types de déclaration sont adressés aux bourses où les titres sont cotés.

Le seuil de dix lakhs et le délai de deux séances

Selon l'article 7(2)(a) du PIT, promoteur, membre du groupe promoteur, « designated person » ou administrateur doit informer la société dans les deux jours de bourse suivant une opération dès que le montant négocié sur un trimestre civil, en une ou plusieurs fois, dépasse dix lakhs de roupies (1 million de roupies). L'article 7(2)(b) laisse ensuite deux jours de bourse à la société pour prévenir les bourses, au format dit Form C. Après une déclaration, la suivante n'est due que lorsque les opérations ultérieures franchissent à nouveau ce seuil.

L'article 6(2) étend l'obligation aux opérations des proches immédiats et de toute personne pour qui l'initié prend les décisions.

Les grands actionnaires sous le régime SAST

L'article 29 du SAST raisonne en pourcentages. Un acquéreur qui atteint 5 % des actions ou des droits de vote, seul ou de concert, déclare sa participation globale à la société et à chaque bourse de cotation dans les deux jours ouvrés. Un porteur déjà au-dessus de 5 % déclare de nouveau chaque achat ou vente portant sur au moins 2 %.

Fenêtres fermées autour des résultats

L'annexe B du PIT ferme la fenêtre de négociation des « designated persons » et de leurs proches immédiats de la fin de chaque trimestre jusqu'à 48 heures après la publication des résultats. Le responsable de la conformité la ferme aussi dès que ces personnes sont raisonnablement susceptibles de détenir une information privilégiée. Depuis août 2022, la SEBI applique un dispositif qui bloque leurs opérations en gelant leur numéro PAN au niveau du titre pendant ces périodes.

Lire les données indiennes sur le site

Le flux indien est transactionnel : chaque fiche correspond à une opération déclarée, avec le montant en roupies tel que publié et sa conversion en euros pour comparer les marchés. Comme les déclarations PIT et SAST sont mêlées, vérifiez la fonction indiquée sur chaque fiche. Les promoteurs et les membres du groupe promoteur sont rangés parmi les actionnaires importants, pas parmi les dirigeants, et le titre d'origine reste visible sur la page de l'initié. La méthode de notation est décrite sur la page méthodologie.