Sociétés cotées UK

UK MAR après le Brexit

Au Royaume-Uni, les opérations des dirigeants relèvent de l'article 19 de UK MAR, le règlement européen sur les abus de marché repris en droit britannique à la fin de la période de transition du Brexit, le 31 décembre 2020. La Financial Conduct Authority (FCA) en assure la supervision. Les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes (PDMR) et les personnes qui leur sont étroitement liées notifient à l'émetteur et à la FCA les opérations pour compte propre sur les actions, les titres de créance et les dérivés liés de l'émetteur.

Le seuil britannique reste fixé à 5 000 euros par année civile, en additionnant les opérations sans compensation. L'Union européenne a relevé le sien à 20 000 euros le 4 décembre 2024 avec le Listing Act, une évolution que Londres n'a pas reprise. UK MAR autorise la FCA à porter le seuil à 20 000 euros, mais ses indications publiées mentionnent toujours 5 000 euros. Le Financial Services and Markets Act 2023 prévoit l'abrogation future de UK MAR ; en octobre 2026, l'article 19 reste en vigueur.

Trois jours ouvrés, puis deux

Le dirigeant notifie l'opération sans tarder et au plus tard trois jours ouvrés après sa réalisation. L'émetteur dispose ensuite de deux jours ouvrés à compter de la réception pour la rendre publique. Les annonces sont diffusées par un Primary Information Provider agréé par la FCA, dont RNS, le service du London Stock Exchange, puis archivées sur le National Storage Mechanism (NSM) de la FCA, qui conserve les publications des articles 17 à 19 et se consulte gratuitement.

Un dirigeant ne peut pas intervenir pendant les 30 jours calendaires précédant la publication d'un rapport semestriel ou annuel. L'émetteur peut lever l'interdiction au cas par cas en présence de circonstances exceptionnelles, comme de graves difficultés financières, ou pour certaines opérations, par exemple dans le cadre de plans d'actionnariat salarié.

Comment le flux britannique est construit

Les déclarations britanniques proviennent de deux sources fusionnées en un seul marché : l'archive NSM de la FCA, qui remonte à 2011, et une lecture quotidienne du fil RNS pour les jours les plus récents, les doublons étant éliminés à la fusion. Le flux est ligne à ligne. Les montants en livres sont convertis en euros, le montant d'origine restant affiché lorsque l'avis le précise. Une fois le seuil annuel franchi, chaque opération est notifiée, si bien que les petits achats côtoient les gros : regardez le montant autant que le sens. La méthode figure sur la page méthodologie.