Sociétés cotées AU

La société déclare pour l'administrateur

L'Australie partage l'obligation en deux. La section 205G du Corporations Act 2001 impose à l'administrateur d'une société cotée de notifier à la Bourse toute variation de ses intérêts dans les 14 jours. La règle de cotation 3.19A de l'ASX impose une obligation plus stricte à la société elle-même : déposer l'avis dans les 5 jours ouvrés. La règle 3.19B l'oblige en outre à prendre avec chaque administrateur les dispositions nécessaires pour obtenir l'information à temps.

Un instrument de l'ASIC (Corporations (Disclosure of Directors' Interests) Instrument 2016/881) articule les deux régimes : l'administrateur est dispensé de la déclaration de la section 205G s'il a des motifs raisonnables de penser que la société a respecté la règle 3.19A. Les deux obligations visent les administrateurs.

Les annexes 3X, 3Y et 3Z

Trois formulaires accompagnent le mandat d'un administrateur. L'Appendix 3X déclare la détention à l'admission à la cote ou à la nomination, l'Appendix 3Y chaque variation, l'Appendix 3Z la détention au départ ; chacun est dû dans les 5 jours ouvrés. Pour une opération en Bourse, le délai court à compter de la date de négociation, pas du règlement-livraison.

Un 3Y indique la détention avant et après la variation, le nombre de titres acquis ou cédés, la valeur ou la contrepartie et la nature de l'opération (achat en Bourse, opération hors marché, exercice d'options, réinvestissement du dividende, rachat d'actions). Il précise aussi si l'opération est intervenue pendant une période d'interdiction prévue par la politique de négociation de la société et, le cas échéant, si une autorisation écrite préalable a été donnée.

Les actionnaires substantiels, un régime à part

Tout investisseur détenant un intérêt dans au moins 5 % des actions avec droit de vote dépose un avis de participation substantielle au titre de la section 671B, puis un nouvel avis à chaque mouvement d'au moins 1 %. L'avis est adressé à la société et à la Bourse dans les 2 jours ouvrés, ou avant 9 h 30 le jour de Bourse suivant en cas d'offre publique. À compter du 4 décembre 2026, un formulaire unique de l'ASIC remplace les formulaires 603, 604 et 605, les anciens restant acceptés jusqu'au 3 juin 2027. Ces avis ne font pas partie du flux australien du site.

Lire le flux ASX ici

Le flux australien est ligne à ligne et repose sur les Appendix 3Y, avec des montants en dollars australiens convertis en euros. Un 3Y peut constater l'acquisition définitive d'options ou un réinvestissement de dividende plutôt qu'un achat en Bourse : vérifiez la nature de l'opération sur l'avis d'origine, accessible depuis chaque carte. La méthode est exposée sur la page méthodologie.