InsidersTradesSigma
Instruments et microstructure de marché
La sequence hierarchique de depositaires, banques de garde et agents de reglement responsables de la detention, de la garde et du transfert des Certificats de depot mondiaux du emetteur jusqu aux proprietaires beneficiaires.
La chaine de depot GDR etablit la propriete claires et la finalite du reglement en delineant les roles entre les intermediaires multiples. L'emetteur nomme un depositaire principal (generalement une grande banque mondiale) qui gere le registre maitre des titres sous-jacents. Les sous-depositaires dans chaque juridiction detiennent les titres locaux et facilitent la conversion de devises, la collecte de dividendes et la retenue fiscale. Pour la surveillance du delit d'inities, l'integrite de la chaine de depot est critique car la propriete des actions doit etre tracee pour identifier les proprietaires beneficiaires assujettis aux obligations de signalement de la section 16 et aux restrictions de negociation en vertu de l'article 19 de la MAR et de la regle 10b5-1.
Les delais de reglement et de transaction dans la chaine de depot creent des fenetres de divulgation et des lacunes potentielles dans la surveillance des positions en temps reel. Les systemes de notation quantitatifs doivent tenir compte des delais de depot lors de la mesure du coefficient d'information et de la decroissance du signal, car l'identite du proprietaire beneficiaire peut accuser un retard de 1 a 3 jours ouvrables par rapport au reglement reel selon les conventions du marche local. Les enquetes reglementaires sur les delits d'inities retracent frequemment les differends de propriete dans la chaine de depot pour etablir les seuils de connaissance et de controle requis en vertu de la theorie du detournement.