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Instruments et microstructure de marché
La déduction fiscale obligatoire appliquée par la banque dépositaire sur les paiements de dividendes relatifs aux American Depositary Receipts, généralement au taux de retenue statutaire du pays source avant versement aux détenteurs d'ADR.
La retenue sur dividende ADR représente une caractéristique critique de la microstructure affectant les flux de trésorerie nets reçus par les investisseurs en ADR. La banque dépositaire retient les impôts au taux standard du pays source, qui varie selon la juridiction et les dispositions des traités fiscaux. Pour les détenteurs américains, les impôts retenus à la source étrangers peuvent être crédités ou déduits selon le statut fiscal de l'investisseur et les avantages applicables des traités. Le mécanisme de retenue crée une friction sur les rendements qui doit être intégrée dans l'attribution de performance et les modèles de valorisation de l'activité d'initiés.
Pour les plateformes de surveillance du délit d'initié et de notation quantitative, la retenue sur dividende ADR affecte l'avantage économique reçu de la détention d'actions et influence le calendrier et la motivation des transactions d'initiés. Les écarts significatifs de taux de retenue entre les ADR et la détention directe d'actions peuvent créer des incitations à l'arbitrage ou des distorsions dans les modèles de transactions d'initiés. Le traitement de la retenue affecte également le calcul du rendement effectif et l'attribution de rendement utilisés dans la notation de conviction et les métriques d'activité d'initiés basées sur la dynamique.