Le marché lit les achats, le régulateur lit les procédures
C'est une asymétrie utile à rappeler. L'investisseur regarde le sens économique de la transaction, achat, vente, exercice, cession fiscale. Le régulateur, lui, regarde d'abord le respect de la procédure. Un achat de dirigeant très bien intentionné mais mal notifié reste un manquement. Un exercice automatique correctement déclaré n'est pas un drame, même s'il n'apprend pas grand-chose au marché.
Cette distinction explique pourquoi les bases de données de filings et les pages d'enforcement ne racontent jamais exactement la même histoire. Les premières capturent le flux d'information économique, les secondes capturent les points de rupture du dispositif. Le Brexit n'a pas changé cette dualité. Il a simplement donné à la FCA davantage d'autonomie pour choisir comment mettre en scène ces ruptures.
Comment lire 2020-2025 sans se raconter d'histoires
Trois hypothèses plausibles sur la divergence britannique
Faute de série harmonisée ici, on peut au moins formuler des hypothèses de travail robustes.
1. Continuité de la règle, divergence de communication
C'est l'hypothèse la plus solide. UK MAR reste proche de MAR UE, mais la FCA communique selon ses propres priorités. On observe alors davantage de visibilité des cas britanniques, sans qu'il soit nécessaire que le taux réel de manquement soit plus élevé.
2. Divergence de supervision pratique
La FCA peut choisir de concentrer ses ressources sur certains segments, certaines tailles d'émetteurs, ou certains types de manquements de disclosure. Le résultat visible serait une composition différente des cas publics, même à texte constant.
3. Divergence réelle de sévérité
C'est l'hypothèse la plus forte, et celle qui exige le plus de preuves. Pour l'établir, il faudrait montrer, à univers comparable, que la probabilité d'une censure publique ou d'une sanction liée à un manquement PDMR est plus élevée au Royaume-Uni qu'au sein des principales juridictions de l'UE. Nous n'avons pas ici la matière statistique pour l'affirmer proprement.
Ce que les investisseurs peuvent faire dès maintenant
Même sans grande base UK, il existe une discipline de lecture utile :
- suivre les publications FCA relatives à MAR et aux abus de marché ;
- surveiller les notices disciplinaires et communiqués d'enforcement ;
- comparer les obligations PDMR des émetteurs UK avec leurs politiques internes de dealing code ;
- distinguer les achats discrétionnaires des opérations techniques ;
- noter la qualité et la rapidité de publication des notifications.
Ce dernier point est souvent sous-estimé. Une société qui publie de manière propre, cohérente et rapide envoie un signal de contrôle interne. Une société qui accumule les formulations ambiguës, les corrections tardives ou les catégories d'instruments mal renseignées envoie un autre signal. Le marché, qui a parfois l'air distrait, sait très bien lire ce genre de détail quand il y est forcé.
Ce que nous savons, ce que nous ne savons pas, et la bonne prochaine mesure
Les faits robustes
Nous savons que le Royaume-Uni a conservé l'ossature de MAR pour les PDMR après le Brexit. Nous savons que le délai de notification reste de trois jours ouvrés. Nous savons que la période de fermeture standard de 30 jours calendaires demeure un pilier du dispositif. Nous savons aussi que la FCA opère dans un cadre institutionnel distinct de l'UE, avec sa propre culture d'enforcement et de communication.
Nous savons enfin que notre extrait de base ne permet aucune quantification propriétaire des filings UK, puisqu'il retourne 0 enregistrement. C'est peu spectaculaire, mais très utile. Cela évite de transformer un article de régulation en concours de fiction.
Les inconnues décisives
Ce que nous ne savons pas encore, faute d'extraction harmonisée 2020-2025, c'est :
- le nombre exact de censures publiques FCA pertinentes pour les manquements PDMR ;
- la couverture exacte et comparable des registres ou publications européennes ;
- le ratio entre actions publiques et volume de filings dans chaque juridiction ;
- le délai médian de publication des cas ;
- la part respective des remédiations privées, avertissements et sanctions formelles.
Sans ces éléments, toute conclusion tranchée sur une sévérité supérieure de la FCA resterait prématurée. La divergence est plausible, visible dans le style, mais pas encore mesurée proprement dans cet article.
La mesure qui manque vraiment
La bonne prochaine étape n'est pas un commentaire supplémentaire sur le Brexit. C'est un dataset. Plus précisément, un panel 2020-2025 qui relie, pour le Royaume-Uni et un échantillon de juridictions de l'UE, trois couches d'information :
- filings PDMR publiés ;
- actions d'enforcement ou censures publiques liées à MAR/PDMR ;
- caractéristiques des émetteurs comme taille, segment de marché, liquidité et fréquence des transactions d'initiés.
À partir de là, on pourrait calculer un taux de visibilité disciplinaire par 1 000 filings, puis regarder si la FCA a réellement "plus de dents", ou simplement un meilleur service de communication. Les deux ne sont pas incompatibles, d'ailleurs. La régulation moderne aime beaucoup mordre en public.
Le Brexit n'a pas changé la règle au point de la rendre méconnaissable. Il a changé l'autorité qui la porte, la scène sur laquelle elle la joue, et probablement l'intensité avec laquelle elle choisit de rendre certains manquements visibles. La prochaine étape concrète est donc simple : constituer une série 2020-2025 des décisions publiques FCA liées à MAR/PDMR, la normaliser par volume de filings et la comparer, pays par pays, aux publications des autorités nationales de l'UE plutôt qu'à ESMA seule. La bonne question ouverte n'est pas "UK MAR est-il différent ?". Elle est plus utile, et plus coûteuse à documenter : à texte quasi identique, quelle juridiction transforme le plus souvent une erreur PDMR en événement public ?