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Délit d'initié et réglementation
La règle de la Section 16(b) qui contraint un initié à restituer tout profit réalisé sur un achat puis une vente de titres de la société dans une fenêtre de six mois.
La règle est mécanique et de responsabilité stricte : ni l'intention ni la détention d'information privilégiée n'entrent en compte. Tout achat et toute vente appariables dans les six mois génèrent un profit récupérable, calculé pour maximiser la restitution. C'est pourquoi un initié qui achète sur le marché revend rarement vite, ce qui fait d'un achat sur le marché un signal de conviction plus durable.