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Délit d'initié et réglementation
La règle du Règlement européen sur les abus de marché qui impose aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, et à leurs proches, de déclarer leurs transactions dans les trois jours ouvrés.
L'Article 19 du Règlement (UE) n° 596/2014 est l'équivalent européen de la Section 16 de la SEC. Il oblige un PDMR (dirigeant ou cadre supérieur ayant accès à l'information privilégiée) et toute personne qui lui est étroitement liée (conjoint, enfants à charge, entités contrôlées) à notifier à la fois l'émetteur et l'autorité nationale compétente de chaque transaction sur les instruments financiers de l'émetteur.