Sociétés cotées NZ

Administrateurs et cadres dirigeants sous le FMC Act

En Nouvelle-Zélande, les règles figurent dans la partie 5 du Financial Markets Conduct Act 2013, sous la supervision de la Financial Markets Authority (FMA). L'administrateur ou le cadre dirigeant (senior manager) d'un émetteur coté déclare ses intérêts dans les produits financiers cotés de la société dans les 5 jours de Bourse suivant la cotation ou sa nomination, puis chaque acquisition ou cession. La règle vise les cadres dirigeants autant que les administrateurs.

Le délai courant est de 5 jours de Bourse après la première opération figurant dans l'avis. Les acquisitions relevant de la section 297(2)(a), comme les plans d'achat d'actions des salariés ou le réinvestissement du dividende, bénéficient de 20 jours ouvrables.

L'Ongoing Disclosure Notice

Les variations sont déclarées sur une « Ongoing Disclosure Notice » au titre des sections 297(2) et 298(2) de la loi, adressée à NZX et à l'émetteur coté, puis publiée sur la plateforme d'annonces de NZX dans la catégorie SHINTR. L'avis nomme l'administrateur ou le cadre et sa fonction, puis indique la catégorie de produit, le nombre détenu avant et après, la date et la nature de chaque opération, la contrepartie en dollars néo-zélandais et le nombre de produits concernés.

Le formulaire demande aussi si l'opération a eu lieu pendant une période d'interdiction prévue par la politique de négociation de l'émetteur et si une autorisation écrite préalable a été donnée. Les investisseurs qui franchissent le seuil de participation substantielle utilisent un autre avis, au titre de la section 276 de la même loi, absent de ce flux.

Pourquoi ce flux se lit comme des positions

Le site classe le flux néo-zélandais parmi les données de détention. Lisez chaque ligne comme l'écart entre deux positions déclarées plutôt que comme une transaction de marché isolée : un avis peut regrouper plusieurs opérations, et des événements sans versement en numéraire, comme des droits à actions issus d'un plan d'intéressement ou une augmentation de capital avec droits, portent une contrepartie qui n'est pas un prix de marché. Les montants sont convertis de dollars néo-zélandais en euros, le montant d'origine restant affiché lorsque l'avis le donne, et chaque carte renvoie à l'annonce NZX d'origine lorsqu'elle est disponible. La méthode est décrite sur la page méthodologie.