Sociétés cotées BR

Un relevé consolidé chaque mois

Au Brésil, les dirigeants ne publient pas eux-mêmes leurs opérations. Ils les déclarent à la société, qui regroupe les mouvements du mois et les transmet à la Comissão de Valores Mobiliários (CVM) ainsi qu'à l'opérateur du marché où ses titres sont cotés. La règle figure à l'article 11 de la résolution CVM 44 du 23 août 2021, en vigueur depuis le 1er septembre 2021. Elle a remplacé l'instruction CVM 358 de 2002.

Qui déclare, et dans quels délais

L'article 11 vise les directeurs exécutifs (diretores), les membres du conseil d'administration, du conseil fiscal et de tout organe technique ou consultatif prévu par les statuts. Chacun informe la société de toute opération sous cinq jours, et de ses avoirs dès le premier jour ouvré de son mandat. La déclaration précise la quantité, le prix et la date, la position avant et après l'opération, ainsi que les titres détenus par le conjoint ou le concubin, les personnes à charge inscrites sur sa déclaration de revenus et les sociétés qu'il contrôle. Les dérivés sur ces titres sont inclus.

La société dispose ensuite de 10 jours après la fin du mois au cours duquel une position a varié pour transmettre ces informations à la CVM, sous la responsabilité du directeur des relations investisseurs. Les avoirs des administrateurs, des dirigeants et des membres du conseil fiscal sont publiés de façon consolidée par organe, sans nom individuel. La CVM les diffuse en données ouvertes, actualisées chaque semaine.

Actionnaires de contrôle et paliers de 5 %

L'article 12 fixe une obligation distincte. Les actionnaires de contrôle, ceux qui élisent des membres du conseil d'administration ou du conseil fiscal, et toute personne ou groupe agissant de concert doivent prévenir la société immédiatement lorsque leur participation dans une catégorie d'actions franchit, dans un sens ou dans l'autre, 5 %, 10 %, 15 % puis chaque palier de cinq points. L'avis indique l'objectif de la participation et si l'acquéreur vise une prise de contrôle.

L'article 14 interdit à la société, à ses actionnaires de contrôle, à ses dirigeants, administrateurs et membres du conseil fiscal de négocier ses titres dans les 15 jours qui précèdent la publication des comptes trimestriels et annuels.

Lire les déclarations brésiliennes sur ce site

Nous intégrons les relevés mensuels de la CVM comme des mouvements individuels, avec quantité et prix unitaire (flux par transaction). Faute de noms dans la source, chaque déclaration est rattachée à un organe : les fiches dirigeants affichent une entrée anonyme par fonction, par exemple le conseil d'administration ou la direction exécutive. Les montants sont convertis en euros, avec le montant en reais si la source le fournit. Tenez compte du décalage : une opération réalisée le premier jour d'un mois peut parvenir à la CVM une quarantaine de jours plus tard. La méthodologie détaille notre traitement de ces déclarations.