Sociétés cotées ID · OJK / IDX

En Indonésie, la transparence des initiés repose sur le règlement n° 4 de 2024 de l'Otoritas Jasa Keuangan (POJK 4/2024), promulgué le 28 février 2024 et applicable six mois plus tard. Il remplace le POJK 11/POJK.04/2017 et encadre la détention, et toute variation de détention, d'actions de sociétés cotées. Il crée aussi une déclaration distincte pour les nantissements d'actions.

Trois catégories de personnes déclarent. Les membres du directoire (Direksi) et du conseil des commissaires (Dewan Komisaris) qui détiennent des actions avec droit de vote, directement ou indirectement, signalent chaque mouvement, quelle qu'en soit la taille. Tout détenteur d'au moins 5 % des droits de vote déclare chaque changement de point de pourcentage entier, y compris un passage sous les 5 %. L'actionnaire de contrôle suit la même règle.

Cinq jours ouvrés, trois une fois le dépôt dématérialisé

Le délai découle de l'article 87, paragraphe 3, de la loi n° 8 de 1995 sur le marché des capitaux, modifiée par la loi n° 4 de 2023 sur le développement et le renforcement du secteur financier. Les déclarants disposaient auparavant de 10 jours. Le POJK 4/2024 exige une déclaration dans les meilleurs délais et au plus tard 5 jours ouvrés après l'acquisition ou la variation des droits de vote. Dès que l'OJK met à disposition un système de déclaration électronique, le délai tombe à 3 jours ouvrés.

L'actionnaire qui nantit des actions représentant au moins 5 % des droits de vote, en une ou plusieurs fois, dépose une déclaration de nantissement dans les 5 jours ouvrés suivant la signature de l'accord qui franchit le seuil.

Ce que montrent ici les déclarations de l'IDX

Les déclarations figurent parmi les publications des sociétés sur la Bourse d'Indonésie (IDX). Notre flux indonésien est transactionnel : chaque déclaration indique le nom de l'initié, sa qualité (directeur, commissaire ou détenteur d'au moins 5 %) et une ligne par opération, avec quantité, prix en roupies et date. Nous convertissons les montants en euros pour comparer les opérations entre marchés, et le montant en roupies reste affiché lorsque la déclaration le précise.

Dirigeants et grands actionnaires obéissent à des déclencheurs différents. Une série de petits achats d'un commissaire apparaît ligne par ligne, alors qu'un actionnaire à 5 % n'apparaît parfois qu'au franchissement d'un point de pourcentage. Les fonctions sont regroupées en catégories, comme membres du conseil ou actionnaires importants, et l'intitulé d'origine reste visible sur la fiche de l'initié. La page méthodologie décrit l'usage des déclarations dans les scores.