Sociétés cotées TW
Régulateur : TWSE / TPEx (MOPS).
Taïwan : les déclarations préalables de cession des initiés
Déclarer d'abord, vendre trois jours plus tard
Taïwan encadre les ventes d'initiés avant qu'elles n'aient lieu. Selon l'article 22-2 de la loi sur les valeurs mobilières et les Bourses (Securities and Exchange Act), les administrateurs, superviseurs, cadres dirigeants et actionnaires détenant plus de 10 % d'une société faisant appel public à l'épargne ne peuvent vendre en Bourse qu'après avoir déclaré la cession à l'autorité compétente, la Financial Supervisory Commission (FSC), et attendu trois jours. Aucune déclaration n'est exigée si l'initié cède au plus 10 000 actions par séance.
Une cession de gré à gré à un acquéreur remplissant les conditions fixées par la FSC doit intervenir dans les trois jours suivant la déclaration, et cet acquéreur reste soumis à la même contrainte pendant un an. Les actions du conjoint, des enfants mineurs ou détenues par prête-nom sont réputées être celles de l'initié. La Bourse de Taïwan demande aux initiés de vérifier que la déclaration figure sur le Market Observation Post System (MOPS) avant de céder, et un initié nouvellement nommé ne peut vendre en Bourse pendant six mois.
Un relevé mensuel en plus
L'article 25 ajoute un cycle mensuel. Dès son enregistrement, la société déclare à la FSC et publie les actions détenues par chaque initié. Chaque initié déclare ensuite à la société, avant le 5 du mois, la variation de sa détention du mois précédent, et la société transmet un relevé consolidé à la FSC avant le 15. Un nantissement sur les actions d'un initié doit être déclaré et publié dans les cinq jours de sa constitution.
Ce que montrent les données MOPS ici
Nos données taïwanaises proviennent des déclarations préalables de cession publiées sur MOPS, interrogées société par société pour les émetteurs cotés à la Bourse de Taïwan (TWSE) et au Taipei Exchange (TPEx). Une déclaration indique le nombre d'actions que l'initié entend céder. Elle ne comporte ni prix ni montant : les lignes taïwanaises affichent donc un nombre d'actions sans valeur en euros.
La source est classée en « holdings ». Chaque ligne se lit comme une intention déclarée de vendre dans la fenêtre autorisée. La déclaration précède la vente et ne la confirme pas. Les sociétés du marché sont classées par nombre de déclarations, 50 par page, et la page de marché devient indexable à partir de 250 déclarations collectées.