Sociétés cotées TH
Régulateur : Thai SEC (Form 59).
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Formulaire 59 : les déclarations des initiés en Thaïlande
La section 59 et son périmètre
En Thaïlande, les participations des initiés relèvent de la section 59 du Securities and Exchange Act B.E. 2535 (1992). Les administrateurs, dirigeants et commissaires aux comptes d'une société cotée déclarent leurs titres de la société, et chaque variation, à la Securities and Exchange Commission (SEC Thailand) au moyen du formulaire 59, déposé sur le système en ligne R59.
La notification Sor Jor. 6/2567, publiée le 5 mars 2024 et en vigueur depuis le 16 mars 2024, fixe les règles actuelles et remplace la notification Sor Jor. 38/2561. Outre les administrateurs, dirigeants et auditeurs, elle vise les rédacteurs et administrateurs de plans de redressement. La déclaration couvre aussi le conjoint ou concubin du déclarant, ses enfants mineurs et certaines personnes morales dont ils détiennent plus de 30 % des droits de vote.
Opération par opération, ou regroupées jusqu'à 3 millions de bahts
L'ancienne notification imposait une déclaration dans les 3 jours ouvrés suivant chaque opération (7 pour un premier enregistrement dans le système). Depuis mars 2024, le déclarant peut continuer opération par opération, ou regrouper. La déclaration groupée est alors due dans les 3 jours ouvrés suivant le premier des deux événements : un cumul d'opérations atteignant 3 millions de bahts, ou six mois après la première opération. Le conjoint ou concubin qui exerce une fonction dans la même société est réputé avoir déclaré dès que l'administrateur ou le dirigeant l'a fait.
La notification retient comme date d'opération le jour de l'achat, de la vente ou du transfert. Pour des actions nouvelles, elle retient la date d'enregistrement de l'augmentation de capital au ministère du Commerce. Une infraction à la section 59 expose à une amende pouvant atteindre 500 000 bahts, plus 10 000 bahts par jour tant qu'elle dure.
Où lire les déclarations, et notre archive thaïlandaise
La SEC tient une liste publique des formulaires 59, consultable par émetteur et par date d'opération ou de dépôt. Chaque ligne donne le nom du dirigeant, le lien du détenteur avec lui, la nature du titre, la date, la quantité, le prix moyen en bahts et le sens de l'opération, acquisition ou cession. La liste couvre les déclarations reçues au cours des 3 dernières années.
Notre flux thaïlandais est transactionnel : le prix multiplié par le volume donne un montant en bahts, converti en euros pour comparer avec les autres marchés. Nous avons suspendu le connecteur en juillet 2026, après la refonte de la recherche des formulaires 59 par la SEC, et la page Thaïlande regroupe donc les déclarations collectées jusque-là. Une déclaration groupée pouvant couvrir six mois d'opérations, vérifiez la date d'opération de chaque fiche avant de la lire comme récente.