Sociétés cotées IL

Une définition fondée sur le seuil de 5 %

La loi israélienne sur les valeurs mobilières 5728-1968 définit la « partie intéressée » dans une société : quiconque détient au moins 5 % du capital émis ou des droits de vote, quiconque peut nommer un administrateur ou le directeur général, et quiconque exerce lui-même l'une de ces fonctions. Les dirigeants de rang élevé sont déclarés à leurs côtés.

L'Israel Securities Authority (ISA) supervise le dispositif. Les obligations figurent à l'article 33 du règlement sur les rapports périodiques et immédiats 5730-1970, et c'est la société qui dépose les déclarations. L'article 37 de la loi oblige les parties intéressées et les dirigeants à lui notifier par écrit, avec signature, leurs détentions et toute variation, y compris l'événement qui met fin à leur statut. Sont notamment visés le président du conseil, l'auditeur interne et tout salarié détenant au moins 5 %.

Des rapports immédiats via MAGNA

Les déclarations sont adressées à l'ISA et à la Bourse de Tel-Aviv (TASE) par MAGNA, le système de dépôt électronique de l'ISA, et reprises sur Maya, le site d'information de la TASE. Toute variation de la détention d'une partie intéressée ou d'un dirigeant donne lieu à un rapport immédiat. Les sociétés publient aussi des états des participations à une date donnée : celui de Max Stock, au titre des alinéas 33(c) et (d), arrêté au 30 septembre 2026, recense le directeur général, les administrateurs et chaque actionnaire à 5 %, avec le nombre d'actions, la part du capital et des droits de vote, et l'écart avec l'état précédent. Bank Hapoalim dépose en outre une liste des détenteurs de moyens de contrôle significatifs au titre de l'alinéa 33(d).

Des photographies de positions

Les données israéliennes de ce site proviennent de la liste des parties intéressées publiée sur Maya pour chaque société. Il s'agit d'un flux de participations : chaque ligne est une position à une date d'arrêté, avec le nombre d'actions, la part du capital et des droits de vote et la valeur de la ligne en shekels. Le flux ne comporte ni achat ni vente ni prix : une évolution se lit comme l'écart entre deux photographies. Les montants sont convertis de shekels en euros, et les noms d'émetteurs et de détenteurs restent souvent en hébreu, comme dans la source.

Les investisseurs institutionnels, assureurs et gérants de fonds, deviennent parties intéressées dès qu'ils atteignent 5 %, comme le montrent les déclarations de Bank Hapoalim et de Max Stock. Ils sont rangés parmi les actionnaires importants, à part du directeur général et du conseil. Les résultats tous marchés confondus figurent sur la page performance.