Sociétés cotées CN

Les cessions sont annoncées avant d'avoir lieu

En Chine, les règles applicables aux administrateurs et aux cadres dirigeants visent d'abord les ventes. La China Securities Regulatory Commission (CSRC) a publié le 24 mai 2024 ses règles révisées sur les actions détenues par les administrateurs, superviseurs et cadres dirigeants des sociétés cotées, en même temps que de nouvelles mesures provisoires sur les cessions d'actionnaires. L'initié qui compte vendre par enchères continues ou par bloc doit déclarer son plan à la Bourse et le rendre public 15 jours de Bourse avant la première vente.

Le plan précise le nombre d'actions, leur origine, la fenêtre de cession, le mode, la fourchette de prix et le motif. Une fois le plan exécuté, ou la fenêtre échue, l'initié en rend compte à la Bourse et la société publie une annonce sous deux jours de Bourse.

Deux jours de Bourse pour chaque variation

Toute variation de la participation d'un administrateur ou d'un cadre dirigeant est déclarée à la société sous deux jours de Bourse et annoncée par son intermédiaire sur le site de la Bourse de Shanghai ou de Shenzhen. L'annonce donne la détention avant l'opération, la date, la quantité et le prix, puis la détention après.

Un plafond annuel et des périodes d'abstention

Pendant leur mandat, administrateurs et cadres dirigeants ne peuvent céder chaque année plus de 25 % de leurs actions de la société, que ce soit par enchères, par bloc ou de gré à gré. Une ligne de 1 000 actions ou moins peut être vendue en une fois. Toute opération est interdite dans les 15 jours précédant les rapports annuel et semestriel, et dans les 5 jours précédant les rapports trimestriels, prévisions et estimations de résultats.

Le texte de 2024 visait encore les superviseurs. Depuis la réforme du droit des sociétés, l'arrêté n° 227 de la CSRC du 27 mars 2025 cite la règle sous un intitulé limité aux administrateurs et cadres dirigeants.

Lire les données chinoises ici

La Chine forme un seul marché sur le site, alimenté par deux Bourses, Shanghai et Shenzhen, sous la tutelle de la CSRC. Les données proviennent d'un flux public agrégé des variations de participation des dirigeants (Eastmoney) et sont classées « per-trade », une ligne par variation déclarée. Ce flux omet souvent le prix unitaire : certaines lignes affichent un nombre d'actions sans montant. L'intitulé de fonction d'origine reste visible sur chaque fiche d'initié à côté de sa catégorie normalisée, et les montants sont convertis de yuans en euros pour comparer les marchés.